attributaire


attributaire

attributaire [ atribytɛr ] n. et adj.
• 1874; de attribution
Dr. Personne qui a bénéficié d'une attribution. bénéficiaire. L'attributaire d'une part. Attributaire de prestations familiales. allocataire. Adj. L'héritier attributaire.

attributaire nom Personne à qui a été attribué un lot, une gratification, un héritage, etc. Personne, physique ou morale, à qui est effectivement versé le montant des prestations familiales. (Par opposition à allocataire.) ● attributaire (synonymes) nom Personne à qui a été attribué un lot, une gratification...
Synonymes :
- bénéficiaire

attributaire
n. DR Personne qui a bénéficié d'une attribution par voie de droit.

⇒ATTRIBUTAIRE, adj. et subst. masc.
A.— DR. (Personne) qui a bénéficié d'une attribution. Héritier, cohéritier attributaire (de...); colicitant, copartageant attributaire (de...) :
... les conditions de versement des « soultes » ont été définies de manière à réduire le moins possible les moyens financiers que l'attributaire peut consacrer à l'exploitation, d'autre part, une nouvelle option est ouverte : l'attribution préférentielle peut porter sur les seuls bâtiments d'exploitation, une priorité étant, par ailleurs, reconnue à l'attributaire pour la location ou même l'acquisition des terres dévolues aux autres héritiers.
G. BELORGEY, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 370.
B.— LÉGISL. SOC. ,,Personne, physique ou morale, à qui est effectivement versé le montant des prestations familiales (par opposition à allocataire)`` (Lar. encyclop.).
Rem. 1re attest. 1874, 1er août, dr. « Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc. » (Gaz. des Trib., p. 731, 1re col. ds LITTRÉ Suppl. 1877 : Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura...); dér. du rad. du supin du lat. attribuere (attribuer), suff. -aire.
PRONONC. :[].
BBG. — BAUDHUIN 1968.

attributaire [atʀibytɛʀ] adj. et n.
ÉTYM. 1874; dér. sav. de attributum, supin du lat. attribuere. → Attribuer.
1 Dr. Personne qui a bénéficié d'une attribution. Bénéficiaire. || L'héritier attributaire, l'attributaire de telle part. || Le cohéritier attributaire du prix de l'adjudication. || Le colicitant, le copartageant attributaire. || Les attributaires.
0 Plus apparente encore est la ressemblance du partage avec une vente, lorsque le lotissement comporte une soulte ou complément en argent que l'un des attributaires s'engage à verser de ses propres deniers pour compenser l'élévation de la valeur des biens mis dans son lot.
A. Colin et H. Capitant, Cours élémentaire de droit civil franç., t. III, p. 539.
2 Admin. Personne à qui est versé le montant des prestations familiales.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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